Analysis of the fatal passenger accident of a tramway of the Nice network, which occurred on April 11, 2015 Analyse de l’accident mortel de voyageur d’un tramway du réseau de Nice, survenu le 11 avril 2015 En Fr

Résumé En Fr

On February 18, 2018, a tramway driver of the Nice network is tried by the correctional court for voluntary manslaughter due to a fatal passenger accident that occurred on April 11, 2015. In preparation for this hearing, the CGT union and the CHSCT of this transport network had requested that a counter-expertise be conducted. This document is the analysis produced for this hearing. Following this presentation at the hearing, the representative of the public prosecutor's office gave up any requisition and opened the way to a possible postponement of the lawsuit for additional information: "I realize that the public prosecutor's office did not go further than the responsibility of the only respondent (...) Perhaps it would be necessary to open the debate, and this as we are all concerned". The president of the court ruled otherwise and sentenced the only driver to a 6-month suspended prison sentence.

Le 18 février 2018, un conducteur de tramway du réseau de Nice est jugé par le tribunal correctionnel pour homicide volontaire du fait d'un accident mortel de voyageur survenu le 11 avril 2015. En préparation de cette audience, le syndicat CGT et le CHSCT de ce réseau de transport avait demandé qu'une contre-expertise soit menée. Ce document est l'analyse produite pour cette audience. À la suite de cette présentation à l'audience, la représentante du parquet a renoncé à toute réquisition et ouvert la voie à un possible renvoi du procès pour supplément d'information: "Je me rends compte que le parquet n'est pas allé plus loin que la responsabilité du seul mis en cause (...) Peut-être faudrait-il ouvrir le débat, et ce d'autant que nous sommes tous concernés". La présidente du tribunal en a jugé autrement et a condamné le seul conducteur à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis.