L’expert auprès des comités d’entreprise, acteur oublié des relations professionnelles

Résumé Fr En

Depuis les années 1980, le rôle des experts et expertes auprès des comités d’entreprise (CE) dans les relations professionnelles françaises s’est accru. Cet article propose de mettre en lumière les évolutions de leur rôle à l’occasion de changements législatifs récents. En effet, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a créé de nouvelles missions pour les expertes et les experts auprès des CE et redéfini la façon dont ils interviennent dans le cadre des missions existantes. Comment expertes et experts intègrent-ils ces nouvelles mesures dans leurs pratiques professionnelles ? Qu’est-ce que cela révèle des rapports avec les représentants et représentantes des salarié·es ? L’article répond à ces questions à partir d’une analyse secondaire d’entretiens menés dans le cadre d’une enquête sur les CE. L’enquête illustre la façon dont les nouvelles missions sollicitent une variété de registres d’action des experts. Un point commun est qu’ils tendent à s’étendre à des champs d’action que l’on pourrait penser comme relevant du domaine syndical.

Since the 1980s, works council experts in professional relations in France have taken on an increasingly significant role. The article aims to shed light on how their role has changed in the light of recent changes in legislation. The law of 14 June 2013 on safeguarding employment created new duties for works councils experts and redefined their current remit. How have experts incorporated these new measures into their professional practice? What does it reveal about their relationship with staff representatives? The article answers these questions drawing on a secondary analysis of interviews conducted as part of a survey of works councils. The survey illustrates how the new duties require a range of registers of action from experts. One common aspect is that they tend to extend to fields of action that could be thought of as falling within the scope of union activity.