L'indépendance du juge comme devoir déontologique au Québec

Résumé Fr En

Bien que le code de déontologie judiciaire énumère plus d'une quinzaine de devoirs différents, une étude exhaustive des décisions rendues par le Conseil de la magistrature du Québec révèle que trois devoirs ressortent plus systématiquement : l'indépendance, l'impartialité et l'intégrité du juge. C'est la règle des trois « I ». Quels que soient la juridiction déontologique, l'instance ou le pays de référence, ces trois devoirs constituent le coeur de ce qui fonde la référence déontologique en matière de pratique judiciaire1.

Although the judiciary code of conduct lists more than fifteen different duties, a comprehensive study of the decisions handed down by the Judicial Council of Quebec reveals that three of these duties emerge more systematically : independence, impartiality and integrity of the judge. This is the rule of the three « I »s. Irrespective of the jurisdiction, the authority or the country of reference, these three duties form the core of the ethical standards governing judicial practice.