Justice transitionnelle et état d’exception. L’exemple de l’état de siège (1791-an V)

Fiche du document

Date

2021

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Cairn.info

Organisation

Cairn

Licence

Cairn




Citer ce document

Sébastien Le Gal, « Justice transitionnelle et état d’exception. L’exemple de l’état de siège (1791-an V) », Histoire de la justice, ID : 10670/1.xod4ut


Métriques


Partage / Export

Résumé Fr En

L’état de siège, en droit, résulte d’une loi des 8-10 juillet 1791, portant sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires ; il est compris, initialement, comme le résultat d’une situation de fait impliquant l’extension des compétences de l’autorité militaire en matière d’ordre public et de police. Très vite, la guerre et les troubles intérieurs conduisent à faire également de l’état de siège un instrument contre l’ennemi intérieur. C’est particulièrement le cas sous la Convention thermidorienne qui en fait un usage extensif, comme en témoignent les arrêtés du Comité de salut public. Avec l’adoption de la Constitution de l’an iii, le hiatus entre régime d’exception et régime constitutionnel s’impose au Directoire au risque de le fragiliser, alors qu’il est à peine institué.

The State of Siege, in legal terms, was the result of a law of 8-10 July 1791 concerning the conservation and classification of war areas and military positions ; it was understood, initially, as the result of a de facto situation implying the extension of the areas of competence of the military authorities in public order and policing matters. Very quickly, the war and domestic disorder led to the state of siege also becoming an instrument against the enemy within. This was particularly the case under the Thermidorian Reaction which made extensive use of the State of Siege, as evidenced by the decisions of the Committee of Public Safety. With the adoption of the Constitution of the Year iii, the hiatus between the exceptional regime and the constitutional regime was imposed on the Directory at the risk of weakening it when it was barely established.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en