10 octobre 2023
Thibault Douville, « Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.xqwiq9
[L’essentiel] Dans cette délibération, la CNIL précise lesmodalités de la preuve du consentement des personnesconcernées en cas de dépôt de cookies tiers par un siteweb et ses incidences en présence d’une responsabilitéconjointe de traitement.CNIL, délib., 15 juin 2023, no SAN-2023-009, Société CRITEO.L'auteur a écrit la partie : Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées dans la Chronique de jurisprudence de droit du numérique dont voici le plan ci-dessous : I. L’environnement numériqueA. Les réseaux et les services de communications électroniquesB. Les données - Responsabilité civile du responsable d’un traitement de données : de la nécessité de prouver l’existence d’un dommage - De l’étendue du droit d’accès aux données à caractère personnel - L’exercice du droit d’accès permet-il d’obtenir l’identité des personnes ayant eu accès aux données ? - Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernéesC. Les outils : intelligence artificielle, blockchain…II. L’activité numériqueA. Les biens numériquesB. Le contrat électroniqueC. Le commerce électroniqueD. Administration et justice numériquesIII. Autres décisions à signalerJurisprudence complémentaire en droit du numérique