Vers une économie circulaire durable en Suisse - Analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique

Résumé 0

La thèse propose une analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique vers une économie circulaire durable en Suisse. Celle-ci est définie comme un système socio-économique qui répondrait aux deux objectifs complémentaires suivants : 1) son impact s’inscrirait au sein des limites planétaires et 2) les flux de matière et d’énergie seraient optimisés, ou en d’autres termes, leur gaspillage serait minimisé. En s’inspirant de l’analyse légistique matérielle prospective, elle offre un large panorama de la situation actuelle de lege lata et dégage des pistes pour développer des politiques publiques susceptibles de favoriser la transformation vers une économie circulaire durable. Cette analyse met notamment en évidence qu’un tel système permettrait une meilleure mise en œuvre - voire une réconciliation - entre différents principes déjà ancrés dans notre Constitution, parfois encore présentés comme « en tension » : durabilité, pollueur-payeur, précaution et prévention, politique énergétique et agricole, ainsi que la garantie des différentes libertés fondamentales, en particulier de la liberté économique. Cet ouvrage s’adresse non seulement aux juristes, mais aussi aux spécialistes en sciences de l’environnement, aux représentants des trois pouvoirs et, de manière plus générale, à toute personne intéressée à la transformation des modes de production et de consommation, voire à la transformation du rapport au monde qui sous-tend le développement de notre système socio-économique.