Œuvres protégées: note sous CA Paris pôle 5-1, 15 mars 2016 RG n° 14/17749 E. Fontaine c/ Sarl JTC et SA Marc Dorcel
Fiche du document
Auteur
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.xrw4qh
- halshs: halshs-03121176
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
Musique électronique Protection (oui)Sujets proches
Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridiqueCiter ce document
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées: note sous CA Paris pôle 5-1, 15 mars 2016 RG n° 14/17749 E. Fontaine c/ Sarl JTC et SA Marc Dorcel », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.xrw4qh
Métriques
Partage / Export
Résumé
Une musique « lounge » peut être protégée par le droit d’auteur