Observations sous Cour de justice, 8 septembre 2020, Recorded Artists Actors Performers, aff. C-265/19

Fiche du document

Date

2021

Discipline
Périmètre
Langue
Identifiants
Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/altIdentifier/hdl/2441/6fac00eik99hrpntcr8jakv2d

Organisation

Sciences Po




Citer ce document

Séverine Dusollier, « Observations sous Cour de justice, 8 septembre 2020, Recorded Artists Actors Performers, aff. C-265/19 », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.xskyfn


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Commentaire de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en