La reconnaissance des droits naturels procéduraux - L'exemple des fondements naturels du procès équitable

Résumé Fr

L’existence de droits naturels en matière de procédure est contre-intuitive. La notion même de droits naturels subjectifs est discutée et semble ne viser que des droits substantiels. Il s’agira tout d’abord de mettre en évidence des droits naturels procéduraux. Nous montrerons ensuite comment ces droits naturels ont été reconnus par le droit. Pour cela nous prendrons l’exemple particulier d’un droit procédural matriciel, le droit au procès équitable, entendu dans ses différentes acceptions notamment dans la notion anglosaxonne du due process of law. Nous verrons enfin que le régime juridique de ce droit reste particulier et que cela est probablement dû au fait que le droit au procès équitable est issu d’une positivisation incomplète d’un droit naturel procédural. Les fondements naturels du procès équitable conditionnent aujourd’hui encore le régime de ce droit particulier.