La théorie tardive du juge de Domat : une création des Provinciales ?

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22 janvier 2024

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Les Harangues de Domat auraient permis d’affiner l’élaboration de sa théorie du juge jusqu’à son dernier ouvrage inachevé, Les Quatre livres du droit public. À la lumière de sa collaboration à l’écriture de certaines des Lettres Provinciales de Pascal, on peut pourtant constater que les innovations en la matière qui démarquent la théorie du juriste des autres penseurs du droit du xviie siècle se trouvent déjà en germes dans les Provinciales. Il apparaît en filigrane dans les Huitième et Quatorzième lettres des Provinciales que les innovations de Domat sont présentes sur au moins trois thèmes  : 1/ la source du pouvoir des juges ; 2/ la distinction des puissances ; 3/ l’intégrité des magistrats passant à la fois par l’assistance juridique des pauvres et la lutte contre la concussion.

Domat’s Harangues helped to refine the development of his theory of the judge up to his last unfinished work, Les Quatre livres du droit public. In the light of his collaboration in writing some of Pascal’s Provincial Letters, we can remark, however, the innovations that set the jurist’s theory apart from other seventeenth-century law thinkers on this subject were already germinating in the Provincial Letters. It is implicitly apparent in the eight and fourteenth Provincial Letters that Domat’s innovations are present in at least three themes: 1/ the source of judge’s power; 2/ the distinction of powers; 3/ the integrity of magistrates through both legal assistance to the poor and the fight against corruption.

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