Le droit international de la mer au défi des mouvements : De la pertinence normative des flux et dynamiques

Résumé En Fr

The static approach of the delimitation of marine zones, materialized by rigid legal limits, sometimes horizontal, sometimes vertical, has to be completed by a more dynamic and evolving vision appropriate with marine ecosystems. De lege lata and de lege ferenda, this article explores the legal possibilities of such an evolution in international sea law. The natural movements considered are, among others, those of marine biodiversity, tides, currents, winds, and the dynamics of the water column with the sea bed, and the shores.

L’approche statique de la délimitation des espaces marins, matérialisée par des limites juridiques rigides, tantôt horizontales (par exemple 12 miles marins comme limite extérieure de la mer territoriale), tantôt verticales (par exemple entre zone économique exclusive et plateau continental), doit être complétée par une vision prenant en compte les flux et dynamiques naturels du milieu marin. De lege lata et de lege ferenda, la présente contribution explore les implications juridiques d’une telle évolution du régime international de la mer qui consiste dans une dilution des limites existantes. Les mouvements naturels pris en compte sont notamment les déplacements de la biodiversité marine, les marées, les grands courants marins, les flux aériens surjacents à la mer (vents), les mouvements entre fond marin et colonne d’eau ainsi que les dynamiques sur les rivages.