Vers une abolition de la peine de mort pour les femmes en droit international ?

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2024

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Duclaux de l’Estoille Marie, « Vers une abolition de la peine de mort pour les femmes en droit international ? », 20 & 21. Revue d'histoire, ID : 10670/1.xvn3t6


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Selon des estimations récentes, environ 800 femmes seraient actuellement dans les couloirs de la mort. L’imposition de la peine de mort est encadrée par les règles de la protection internationale des droits humains : un système protéiforme, universel et régional, à géométrie variable. La peine de mort y est abolie pour les mères au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, une oppression sexiste ternit encore les systèmes judiciaires des États rétentionnistes, où la peine de mort est appliquée plus durement aux femmes qu’aux hommes, notamment pour des actes perçus comme des transgressions de genre. Les institutions protégeant les droits humains se sont saisies récemment de cette problématique et œuvrent pour la prise en compte de ce biais sexiste afin de stopper les exécutions.

Recent estimates suggest that approximately 800 women are currently on death row. The imposition of the death penalty is governed by international human rights law, a multifaceted system with variable geometry that differs at the international and regional levels. According to international human rights law, mothers must be spared the death penalty, in the name of the best interests of the child. However, gender oppression still tarnishes the justice systems of States where the death penalty has been preserved and where it is applied more harshly to women than to men, particularly for acts perceived as gender transgressions. Human rights institutions have recently taken up this issue and are working to address this gender bias to stop executions.

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