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- handle: 10670/1.xvrx4b
- halshs: halshs-01068881
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loi ALUR urbanisme aménagement du territoireSujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Pierre Villeneuve, « L'irrésistible ascension des outils de lutte contre l'étalement urbain dans la loi ALUR », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.xvrx4b
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