Le principe d’égalité dans le droit de la fonction publique et de la haute fonction publique

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2020

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Olivia Bui-Xuan, « Le principe d’égalité dans le droit de la fonction publique et de la haute fonction publique », Titre VII, ID : 10670/1.xwbo0j


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Le principe d’égalité dans le droit de la fonction publique et de la haute fonction publique subit, depuis quelques années, un certain nombre de mutations caractérisées par deux mouvements : alors que le premier cherche à rendre effective une égalité longtemps caractérisée par son caractère formel, le second vise à introduire davantage de diversité dans l’administration pour transformer la composition sociologique de l’administration. Si, jusqu’à présent, la prise en considération de la diversité passait essentiellement par l’introduction de dispositifs juridiques différenciés, il est aujourd’hui question d’intégrer cet objectif au cœur même de dispositifs juridiques indifférenciés. Peu controversée car a priori fidèle à la traditionnelle égalité devant la loi, une telle évolution contribue pourtant à reconfigurer le principe d’égalité.

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