Plateforme et abus de position dominante : la détermination du pouvoir des plateformes au service de leur régulation

Résumé 0

Dans le cadre de ce mémoire, nous nous pencherons sur l’appréhension des plateformes numériques par le droit français, le droit de l’Union européenne et le droit américain. Certaines plateformes se sont imposées sur les marchés du digital, et leur position dominante est maintenant incontestable. Cette situation de dominance nous mène à nous questionner sur l’exploitation de ces positions dominantes par les plateformes au sein de marchés en ligne en mouvance constante. En effet, les plateformes font aujourd’hui partie de notre vie quotidienne et soulèvent des enjeux nouveaux. Très rapidement, elles sont devenues essentielles pour nombreuses de nos activités et loisirs, voire indispensables. Ce succès a permis à ces plateformes de concentrer une masse d’utilisateurs considérable. Un rapport de la direction générale du Trésor sur les plateformes numériques et la concurrence, à partir des présentations financières des entreprises, exprime cette concentration importante d’utilisateurs sur certaines plateformes incontournables. Nous observerons, tout au long de ce mémoire, que le contentieux des plateformes peut mobiliser le droit du travail, le droit de la compliance, le droit des pratiques anticoncurrentielles, le droit des pratiques restrictives de concurrence ou encore le droit de la concurrence déloyale. Cependant, l’application de ces droits, lorsqu’il s’agit de comportements des plateformes, présente des failles. En effet, l’appréhension du pouvoir de marché des plateformes reste malaisée et fera l’objet de la première partie de ce mémoire. Par ailleurs, les modes de fonctionnement des plateformes sont toujours plus scrutés et des efforts considérables sont dédiés au renforcement de leur régulation. Ce renforcement peut se faire par le biais de multiples outils qui seront étudiés à l’occasion de la seconde partie de ce mémoire.