Fiche du document
28 mai 2020
- handle: 10670/1.xz2u13
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/altIdentifier/pissn/1663-9995
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/altIdentifier/urn/urn:nbn:ch:serval-BIB_C388D7F9230E1
info:eu-repo/semantics/openAccess , Copying allowed only for non-profit organizations , https://serval.unil.ch/disclaimer
Mots-clés
Avocat, Stage d'avocat, Bachelor, MasterSujets proches
Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridiqueCiter ce document
Grégoire Geissbühler et al., « This! Is! Bachelor! Les exigences d’accès au stage d’avocat », Serveur académique Lausannois, ID : 10670/1.xz2u13
Métriques
Partage / Export
Résumé
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a jugé que pour accéder au stage d’avocat, la personne souhaitant pratiquer devait impérativement disposer d’un bachelor en droit suisse. Le Tribunal fédéral ne se prononce pas sur l’exigence d’un master en droit suisse pour être inscrit au registre des avocats. Les auteurs du présent article sont d’avis que tout master, même s’il n’est pas en droit, et même tout diplôme équivalent au master, est suffisant pour être inscrit au sens de l’art. 7 al. 1 let. a LLCA.