Une institution conservatrice face à une économie en révolution (1800-1870)

Résumé Fr En

De l’avènement du Consulat à la chute du Second Empire, les chambres hautes qui se sont succédé sont toutes composées de membres choisis et nommés par le chef de l’État sur des critères qui, même lorsqu’ils sont encadrés par la constitution alors en vigueur relèvent bien souvent de l’opportunité politique. Cette désignation constitue une sorte de bâton de maréchal pour ceux qui sont choisis. Dans le domaine économique, le XIXe siècle se caractérise au contraire par une profonde réorganisation des cadres légaux de l’activité de production, par une intense transformation des modes de production, par une véritable ouverture des marchés, qu’ils soient intérieurs ou internationaux, en somme par une véritable révolution, tout à la fois industrielle et sociale. Cette confrontation entre une institution par essence conservatrice et un monde économique en pleine ébullition est au cœur cette étude développée en trois tempsLa réflexion porte d’abord sur la place qu’occupent les milieux économiques – lato sensu – dans les Sénats des Premier et Second Empires et la Chambre des pairs de la Restauration puis de la monarchie de Juillet, en pointant les probables distorsions d’un régime à l’autre et sans occulter le fait que l’âge de nomination valorise sans doute plus l’expérience que l’action effective. Il convient ensuite de s’intéresser aux informations sur la situation politique, mais également économique et sociale que les sénateurs et autres pairs, qui disposent d’un ancrage territorial, ont, pour partie, vocation à transmettre au gouvernement ou au chef de l’État. C’est le Premier Empire qui institutionnalise le système en créant les sénatoreries et en exigeant de leurs titulaires qu’ils mènent de véritables enquêtes donnant lieu à la rédaction de rapports, dont on signalera les apports et les manques. Est enfin analysée la façon dont ces hommes mobilisent leur savoir spécifique et le mettent au service de leurs collègues et des débats en cours dans ces chambres hautes. En prenant comme terrain d’expérience quelques-unes des grandes questions économiques qui les agitent, on voudrait observer les orateurs à l’œuvre et tenter de mesurer leur influence éventuelle.

From the beginning of the Consulate to the fall of the Second Empire, the successive upper chambers were all composed of members chosen and appointed by the head of State according to criteria which, even when they were constitutional, depended on political opportunity; such an appointment was a sort of marshal’s baton. In the economic sphere, on the other hand, the nineteenth century was characterized by a profound reorganization of the legal frameworks for productive activity, by an intense transformation of modes of production, a real opening of markets, whether domestic or international; it was a revolution, at once industrial and social. This confrontation between an inherently conservative institution and a world economy in turmoil is at the heart of this study.We first ask what role the business community – in a broad sense – played in the Senates of the First and Second Empires and the House of Peers of the Restoration and the July Monarchy, pointing to the probable distortions from one regime to another and without obscuring the fact that the age of appointment was rather a recognition of experience than of effective action. Senators and peers also had a territorial base and had to inform the government or the head of State of the political but also economic and social situation in their region. The First Empire institutionalized the System by creating the “senatoreries” and required effective investigations whose the contributions and deficiencies will be dealt with. We finally analyze how these men mobilized their specific knowledge and put it in the service of their colleagues and debates in the upper chambers. Taking as a testing ground some key economic issues that agitated them, we will try to observe the speakers at work and measure their potential influence.