La jurisprudence de la CJUE relative au droit à la liberté et à la sûreté

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2021

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Loïc Robert, « La jurisprudence de la CJUE relative au droit à la liberté et à la sûreté », Titre VII, ID : 10670/1.xzljjj


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Appréhendé par la Cour de justice depuis une petite dizaine d’années seulement, le droit à la liberté et à la sûreté a malgré tout fait l’objet d’une jurisprudence significative, permettant au juge de l’Union d’entamer un dialogue avec les juges nationaux et la Cour européenne des droits de l’homme. Cette jurisprudence, qui concerne aussi bien la notion de droit à la liberté que son régime, est marquée par une prudence certaine malgré quelques audaces qui gagneraient à être plus nombreuses. Le droit à la sûreté, tel qu’interprété par la Cour de justice, se fait ainsi le révélateur des tensions qui traversent une Union européenne à la recherche d’un équilibre entre le respect de ses valeurs fondatrices, les nécessités de l’intégration européenne et les préoccupations sécuritaires de ses États membres.

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