La procédure de révision constitutionnelle (1852-1870)

Résumé Fr En

Selon la Constitution républicaine, toute révision constitutionnelle est de l’initiative du Sénat, dont les attributions sont plus proches de celles du Conseil Constitutionnel actuel que de celles du Sénat, et doit être approuvée par le pouvoir populaire (voie plébiscitaire). Le rétablissement de l’Empire à la fin de l’année 1852 s’effectue-t-il dans ce cadre institutionnel ? Si la procédure parlementaire s’inscrit dans le cadre légal et si la voie plébiscitaire et le suffrage universel ont été respectés, il n’en demeure pas moins vrai que le Sénat n’est pas à l’initiative de la révision, expressément voulue et commandée par Louis Napoléon Bonaparte. À partir du rétablissement de l’Empire, la révision constitutionnelle s’effectue, en principe, selon le même modèle, mais elle se réalise bien différemment dans les faits. Les sénatus-consultes laissent, en partie, place aux décrets impériaux et la voie plébiscitaire est largement limitée jusqu’au texte de 1870 qui fait de l’empire autoritaire, devenu libéral, un empire parlementaire.

According to the Republican Constitution, the Senate keeps the initiative of the constitutional revision and this must be approved by the popular power (plebiscitary way). Is the restoration of the Empire at the end of 1852 made in this institutional framework? If the parliamentary procedure joins in this legal framework and if the plebiscitary way and the universal suffrage were respected, the Senate does not initiate this revision, deliberately ordered by Louis Napoleon Bonaparte. From the restoring of the Empire, the constitutional revision is made, theoretically, in same way, but the facts turn out to be very different in realty. Senatus-consult are, partially, replaced by the imperial decrees and the plebiscitary way is widely limited until the confusion of 1870 which makes the authoritarian empire, which had been liberal since 1860’s, a parliamentary empire.