The implementation of the new Common Agricultural Policy in France will not be environmentally ambitious La mise en œuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune en France ne sera pas ambitieuse sur le plan environnemental En Fr

Résumé En Fr

This paper assesses the environmental ambition of the implementation of the 2023-2027 Common Agricultural Policy in France. Since conditionality and agri-environment-climate measures are marginally improved relative to the previous policy, attention is focused on the new environmental instrument of the eco-scheme. Results suggest low environmental progress since almost all French farms would reach the standard level of the scheme by one of the three access paths and 85% of them would reach the superior level with unchanged farming practices. The percentage of farms at the superior level would be lower for farms specialized in annual crops than for cattle farms. We also show that the premium difference of €20 per hectare between the standard and superior level is probably insufficient for farms specialized in cereals, oilseeds and protein crops to offset the additional cost of the change in farm practices required to move from the standard to the superior level.

Cet article évalue l'ambition environnementale de la mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC) en France sur la période 2023-2027. La conditionnalité et les mesures agro-environnementales et climatiques étant marginalement améliorées par rapport à la politique précédente, l'attention est portée ici sur le nouvel instrument environnemental qu'est l'éco-régime. Les résultats suggèrent de faibles progrès en matière d'environnement, puisque la quasi-totalité des exploitations françaises atteindraient le niveau standard du régime par l'une des trois voies d'accès et que 85 % d'entre elles atteindraient le niveau supérieur à pratiques agricoles inchangées. Le pourcentage d'exploitations atteignant le niveau supérieur serait plus faible pour les exploitations spécialisées dans les cultures annuelles que pour les exploitations bovines. Nous montrons également que la différence de prime de 20 euros par hectare entre le niveau standard et le niveau supérieur est insuffisante pour compenser le coût supplémentaire (pour les exploitations spécialisées en céréales, oléagineux et protéagineux) du changement de pratiques agricoles nécessaire pour passer du niveau standard au niveau supérieur.