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- handle: 10670/1.y2gvls
- hal: hal-03708075
- doi: 10.4000/rdr.1698
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Françoise Curtit, « Bien-être animal et abattage rituel en droit de l’Union européenne : une difficile conciliation », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.4000/rdr.1698
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Résumé
Si les normes de l’Union européenne en matière de bien-être animal sont considérées comme parmi les plus protectrices au niveau international, elles doivent être renforcées pour s’appliquer à davantage d’espèces animales et de situations. Concernant l’abattage, la dérogation à l’obligation d’étourdissement préalable prévue dans le cadre de rites religieux assure une moindre protection des animaux et se voit ainsi remise en cause au sein du Parlement européen et par certains États membres. Tout en confirmant la validité de cette dérogation aux fins de garantir le respect de la liberté de religion, la Cour de justice de l’UE accorde en effet une large marge d’appréciation aux États en la matière au nom d’une meilleure prise en compte du bien-être animal et de l’intérêt des consommateurs européens.