24 juin 2022
HAL-SHS : droit et gestion
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Grégoire Leray, « Introduction de la « clause filet » et extension du champ d'application de l'évaluation environnementale », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.y63squ
Décret no 2022-422 du 25 mars 2022, relatif à l'évaluation environnementale des projets - Observations sous