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2012
- handle: 10670/1.y9an8k
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Muriel Cohen, « Regroupement familial : l'exception algérienne (1962-1976) », Plein droit, ID : 10670/1.y9an8k
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Résumé
Le décret de 1976 relatif aux conditions d’entrée et de séjour des familles d’étrangers résidant régulièrement en France ne fait qu’officialiser des procédures administratives apparues dans les années 1920 et qui se renforcent progressivement après-guerre. Mais ce cadre juridique ne s’applique pas aux familles algériennes qui, du fait de l’héritage colonial, bénéficient d’un régime dérogatoire censé les favoriser. Mais est-ce bien le cas ?