Les prélèvements sur recettes, agrément gouvernemental

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2019

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Maxime Lei, « Les prélèvements sur recettes, agrément gouvernemental », Revue française de finances publiques, ID : 10670/1.ya7mmg


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Pratique budgétaire originale, les raisons du recours aux prélèvements sur recettes, désormais ancrés dans le paysage des finances publiques françaises, interrogent. Entre souplesse et obscurité budgétaire, cette technique est commode pour un gouvernement dont la marge de manœuvre financière ne cesse de se réduire.

Original budget technique, the reasons for resorting to taking on receipts, now anchored in the French public finance landscape, raise issues. Between budget flexibility and opacity, this technique is convenient for a government whose financial leeway continues to decrease.

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