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26 janvier 2023
- handle: 10670/1.yb9djo
- isbn: 9782849347027
- hal: hal-04095390
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Disputes, Boundary Frontier troubles Borders Frontiers (Boundaries) Geographic boundaries Boundary disputes Territorial boundaries Political boundaries French Republic Limologie Frontières naturelles Lignes de démarcation Limites territoriales Frontières d'État Démarcation Lignes frontières Frontières politiques Délimitation République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Bastien Charaudeau Santomauro, « Indétermination juridique aux frontières intérieures de la France : des voyageurs à la marge », HAL-SHS : philosophie, ID : 10670/1.yb9djo
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Résumé
Depuis novembre 2015, le droit public est confronté à un phénomène nouveau qu’il doit réglementer : les contrôles aux frontières intérieures de la France habituellement caractérisées par l’absence de vérifications frontalières systématiques en vertu de l’espace Schengen (art. 22, Code frontières Schengen). Ces contrôles engendrent des pratiques administratives et des interprétations juridiques nouvelles sur la notion de frontière et sur les régimes juridiques applicables aux ressortissants de pays tiers qui entrent en France par une frontière terrestre depuis un pays de l’Union européenne (UE). Combinant les matériaux issus d’une enquête d’ethnographie juridique à la frontière franco-italienne avec une analyse doctrinale, cette contribution entend déceler les indéterminations du droit public concernant les droits des personnes migrantes aux frontières intérieures et conceptualiser leurs implications pour la théorie du droit. Elle puise à la fois dans les outils de la sociologie/ethnographie, de la doctrine et de la théorie juridique.