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23 septembre 2016
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- handle: 10670/1.ye5nea
- halshs: halshs-01563376
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Droit des marques Noms publicsSujets proches
Trade-marks Trade-marks Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Marques de fabrique Marques commerciales Marques industrielles Droit des marques Marques ingrédients Marques de distributeur Signes distinctifs (propriété industrielle) Marques de serviceCiter ce document
Claire Malwé, « Le nom des personnes publiques : le droit des marques au soutien du droit au nom ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ye5nea
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