Chronique Droit européen des transports - Variations jurisprudentielles quant à l'emprise du droit des aides d'État sur le marché des transports aériens
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18 décembre 2023
- handle: 10670/1.ygvf4u
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Concurrence Transport Transport aérien Aide d'Etat AéroportSujets proches
Commonwealth, The Administration Government architects UE Architectes des bâtiments de France Urbanistes de l'État ABF Architectes et urbanistes de l'État AUE État, Urbanistes de l' État, Architectes et urbanistes de l' État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publicsCiter ce document
Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Variations jurisprudentielles quant à l'emprise du droit des aides d'État sur le marché des transports aériens », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ygvf4u
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Résumé
[Trib. UE, 10e ch. élargie, 4 mai 2022, aff. T-718/20, Wizz Air Hungary Légiközlekedési Zrt. (Wizz Air Hungary Zrt.) c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2022:276, L. Idot, Aides d'État - Soutien aux compagnies aériennes en difficulté (1), Europe 2022. Comm. 242 ; Trib. UE, 10e ch. élargie, 18 mai 2022, aff. T-577/20, Ryanair DAC c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2022:301, L. Idot, Aides d'État - Soutien aux compagnies aériennes en difficulté (2), Europe 2022. Comm. 243 ; Trib. UE, 10e ch. élargie, 22 juin 2022, aff. T-657/20, Ryanair DAC c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2022:390, X. Delpech, Validation de la recapitalisation de la compagnie aérienne Finnair. D. actu., 7 sept. 2022]