Le mandat de protection future

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2008

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Catherine Meimon Nisembaum, « Le mandat de protection future », Reliance, ID : 10670/1.ygya61


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Introduit dans la réforme des tutelles, le mandat de protection future entrera en vigueur début 2009 mais peut déjà être conclu pour préserver l’avenir d’un parent handicapé.

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