L’intrusion des neurosciences dans la doctrine de la Mens Rea : Much Ado About Nothing

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2022

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Carole Sénéchal et al., « L’intrusion des neurosciences dans la doctrine de la Mens Rea : Much Ado About Nothing », Revue française de criminologie et de droit pénal, ID : 10670/1.yhrvd6


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Les progrès de la neuroscience, cette science fondamentale qu’est la science du cerveau, remettent en cause les visions traditionnelles de la culpabilité et de la peine. L’application de cette science au droit, que l’on peut appeler « neurodroit », aboutirait en effet à expliquer le passage à l’acte criminel comme une suite inéluctable d’évènements, résultats de phénomènes biologiques et physicochimiques. La suite logique de cette évolution serait donc le remplacement d’une approche restaurative, dans laquelle le criminel paye pour son crime et s’amende, par une approche purement utilitariste, dans laquelle le seul but de la peine est de protéger la société contre d’autres actes. Le criminel dont la science confirmerait qu’il ne récidiverait pas, n’aurait donc pas de peine. Mais c’est une anticipation prématurée des conséquences du « neurodroit » qui conduit à « beaucoup de bruit », car une réflexion attentive et prudente de la question permet de conclure que ce beaucoup de bruit pourrait bien aboutir à « rien ».

The progress of neuroscience, the fundamental science of the brain, calls into question the traditional views of guilt and punishment. The application of this science to law, which can be called “neurolaw”, would indeed lead to explain the passage to the criminal act as an ineluctable series of events, results of biological and physicochemical phenomena. The logical consequence of this evolution would be the replacement of a restorative approach, in which the criminal pays for his crime and makes amends, by a purely utilitarian approach, in which the sole purpose of the sentence is to protect society against other acts. The criminal who science would confirm would not reoffend would therefore have no sentence. But it is a premature anticipation of the consequences of the “neurolaw” that leads to “much ado”, because a careful and cautious reflection of the question leads to the conclusion that this “a lot of noise” could well lead to “nothing”.

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