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2022
- handle: 10670/1.yidnha
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Counterclaim Compensation (Civil law) Recoupment Paiement par compensation Compensation (droit civil)Citer ce document
Sylvain Pioch et al., « Sites naturels de compensation en mer : état de l’art et perspectives d’application contextualisées », Sciences Eaux & Territoires, ID : 10670/1.yidnha
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Résumé
L’application de la compensation en milieu marin reste limitée à une approche à la demande, traitée au cas par cas. Il n’y a notamment aucune compensation par l’offre avec la création de site naturel de compensation (SNC) en mer en France aujourd’hui. L’approche telle qu’elle est développée pour les SNC terrestres serait-elle inadaptée à l’environnement institutionnel et culturel maritime si spécifique ? C’est pour tenter de répondre à cette hypothèse que les auteurs de cet article ont défini une approche hybride aux pratiques terrestres, mixant opérateurs publics et privés, issue du retour critique des expériences mondiales sur la gestion et l’efficacité de banques de compensation en mer.