Micro-entrepreneurs : entre indépendance et subordination

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2019

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Brigitte Pereira, « Micro-entrepreneurs : entre indépendance et subordination », Entreprendre & Innover, ID : 10670/1.yj8gng


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Les distinctions traditionnelles entre statut d’indépendant et salariat prennent aujourd’hui une dimension nouvelle car certaines situations d’entrepreneuriat en solo relèvent d’un véritable rapport de subordination à l’égard du client ou du donneur d’ordre. Cet article s’appuie sur les décisions des juges en matière de requalification de contrats de micro-entrepreneurs en contrats salariaux pour tenter de clarifier la situation de ces actifs, au-delà des logiques de création d’entreprises individuelles. Cette analyse conduit à s’interroger sur les nouvelles formes de travail, notamment celles rendues possible par l’intermédiation des plateformes numériques.

Micro-entrepreneurs: Between independence and subordinationThe distinctions between micro-entrepreneurship and salaried work are today taking on a new dimension. Some cases of solo entrepreneurship reveal a true relationship of subordination to the client or the customer. Beyond the logic of the creation of individual enterprises, this article aims to compare the situation of micro-entrepreneurs with that of the employees, relying on the decisions of the judges in terms of requalification of the contracts. This analysis opens up new questions about new forms of work, especially those carried out on digital platforms.

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