La police sanitaire : un outil au service de la lutte contre le Coronavirus

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2020

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Olivier Renaudie, « La police sanitaire : un outil au service de la lutte contre le Coronavirus », Civitas Europa, ID : 10670/1.yjt5gv


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A l’occasion de la crise du Coronavirus, la police sanitaire est apparue au grand jour comme l’un des outils au service des pouvoirs publics pour lutter contre la propagation de l’épidémie. Que révèle son utilisation ? D’abord, il confirme une tendance récente au renforcement de la police administrative. Ensuite, le droit commun de la police sanitaire n’a pas été considéré comme suffisamment adapté et efficace : un droit d’exception relatif à la lutte contre le Coronavirus a été élaboré. Enfin, le législateur est intervenu à plusieurs reprises : loin de s’être limitée aux seules autorités administratives, la police sanitaire utilisée pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 a donné lieu à plusieurs textes législatifs. Ces interventions du législateur ont permis de rappeler la place occupée par celui-ci dans le modèle français de police. Il est en effet l’autorité par principe compétente pour restreindre l’exercice des libertés fondamentales et faire face à des circonstances d’ampleur nationale. Cela a permis de confirmer que la police législative demeure le principe, et la police fondée sur la norme implicite d’habilitation que constitue l’ordre public, l’exception. Pour autant, ces interventions législatives peuvent être à l’origine d’un regret : les collectivités territoriales, en particulier les communes, n’ont pas été suffisamment associées par l’État à l’élaboration des stratégies locales pour faire face à la pandémie.

In response to the Coronavirus crisis, the “police sanitaire” – an array of legally enforceable health measures – emerged as one of the public authorities’ tools for combating the spread of the epidemic. What does its implementation reveal ? First of all, it confirms a recent trend to reinforce administrative measures. Next, the common law enshrining such measures was not considered to be adapted well enough to the situation or effective enough, so a law of exception bearing on the fight against the Coronavirus was drawn up. Finally, the legislature took action several times running : far from being limited to the administrative authorities alone, the measures used to combat the Covid-19 epidemic resulted in the drafting of several legislative texts. These interventions on the part of the legislature underlined the role it plays in the French model of such measures. In principle, it is the authority which has competence to restrict the exercise of fundamental freedoms and deal with circumstances of national importance. This enabled confirmation that legislative measures are still the mainstay while policy based on the implicit standard of authorisation that constitutes public order remains the exception. Even so, such legislative interventions may give cause for regret : the State has not involved local authorities enough, municipalities in particular, in the development of local strategies for coping with the pandemic.

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