2020
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Françoise Paccaud, « L’accessibilité des soins : de la coordination des États membres de l’Union Européenne à la coopération transfrontalière », Revue québécoise de droit international, ID : 10670/1.ykpmyy
L’Union européenne (UE) constitue un modèle atypique de coopération entre États particulièrement poussé. À ce titre, l’UE dispose de droits partagés avec les États membres, et le domaine de la santé en fait partie. Il apparait en effet logique que la santé fasse partie des domaines où l’Union européenne intervient afin de garantir la mise en place d’une politique globale et équitable entre tous ressortissants des États membres. Un citoyen européen pourrait-il bénéficier des infrastructures et traitements proposés dans un État dont il n’est pas ressortissant ? Le développement de la libre circulation des individus constitue la première étape pour permettre l’accès aux soins. Par la suite, l’Union a mis en place un système de coopération entre les États qui a également contribué au développement d’une coopération transfrontalière afin de mettre en place de véritables zones de soins. Ces zones s’affranchissent donc des frontières pour garantir une meilleure accessibilité aux soins pour tous les citoyens européens.