2022
Cairn
Amira Karoui et al., « Online Advertising Services: An Attempt of Taxation Model », Gestion 2000, ID : 10670/1.yownip
Les services de publicité en ligne ont connu une croissance considérable au cours de la dernière décennie. Les modèles d’entreprise de ce type de service ont été considérablement modifiés par la numérisation, car une société de publicité peut être située dans un pays et fournir des services publicitaires dans le monde entier. Ces services sont donc sans lieu et il est difficile de les taxer équitablement. Par conséquent, le droit fiscal international actuel, selon lequel une entreprise doit être imposée dans un État en fonction de sa présence physique, est remis en question car il ne correspond pas aux transformations et à la nouvelle dynamique des entreprises résultant de la numérisation. Cet article vise à stimuler les réflexions autour de cette question d’imposition en proposant un modèle d›imposition, des sociétés de services de publicité en ligne, basé sur la création de valeur économique. Le modèle proposé s’appuie sur le fait que ce sont à la fois les entreprises qui entreprennent de telles activités et les utilisateurs d’Internet qui génèrent la valeur économique. Notre modèle présente un double avantage : il est facile à utiliser et repose sur des données disponibles publiées par la quasi-totalité des grandes sociétés de publicité. Cette réflexion sur le modèle est utile pour les autorités internationales telles que l’OCDE, le FMI et d’autres qui travaillent à résoudre le problème de la taxation des services de publicité en ligne.