Communes : rapport du dix-neuvième bureau sur la vérification des pouvoirs, lors de la séance du 14 juin 1789

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1875

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Pierre Louis François Joüye Desroches, « Communes : rapport du dix-neuvième bureau sur la vérification des pouvoirs, lors de la séance du 14 juin 1789 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ypr3k9


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Joüye Desroches Pierre Louis François. Communes : rapport du dix-neuvième bureau sur la vérification des pouvoirs, lors de la séance du 14 juin 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1875. pp. 105-106.

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