Quel avenir pour le commerce dans les petites communautés de communes ? L'exemple de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine (27)

Résumé 0

À partir de l’étude réalisée sur le tissu commercial et artisanal au sein de la Communauté de Commune Eure Madrie Seine (27), nous aborderons la question de la prise en compte du commerce dans les territoires et des moyens d’actions pour assurer son maintien dans les territoires soumis à la pression commerciale de territoires voisins. Après un rappel du cadre réglementaire actuel, nous exposerons la méthodologie et les résultats de notre étude qui met en évidence les difficultés rencontrées par les élus des petites collectivités, du fait essentiellement :- d’un cadre réglementaire complexe et peu adapté.- d’un manque de temps et de moyens. À l’issue de cet exposé, nous proposerons des moyens d’actions à mettre en œuvre pour favoriser le maintien et le développement des activités commerciales dans ces territoires :- en agissant sur la cession des baux commerciaux : via le droit de préemption ou l’action de l‘Etablissement Public Foncier.- en recherchant des financements (fonds FISAC).- en améliorant la connaissance de la réalité du tissu commercial local et de son évolution (recensement annuel).- en modifiant les règles de délivrance des autorisations d’urbanisme en distinguant un échelon local pour les petits commerces de proximité et un échelon département ou régional pour les moyennes et grandes surfaces.