Redistribution opérée par « l’avantage HLM » et impact de potentielles réformes : l’apport de la microsimulation

Résumé Fr En

Les locataires du parc social bénéficient d’une économie de loyer d’environ 40 % en moyenne en comparaison de ce qu’ils auraient à payer s’ils devaient se loger dans le parc privé dans des conditions de confort et de localisation équivalentes. Cette économie, souvent appelée « avantage HLM », n’est pas intégrée dans les modèles de microsimulation prélèvements-prestations, alors même que l’existence du parc social représente l’une des deux modalités majeures d’intervention des pouvoirs publics en direction des ménages locataires, avec les aides personnelles au logement. Nous proposons une méthode d’intégration de l’avantage HLM dans le modèle Ines. Elle permet d’abord de comparer la redistribution opérée par les aides personnelles au logement et l’avantage HLM, puis de simuler les impacts budgétaire et redistributif de deux réformes. La première fixe le loyer des locataires du parc social selon un taux d’effort unique permettant de maintenir la masse de loyers prélevée constante (16 % du revenu des ménages) ; la deuxième taxe l’avantage HLM à l’impôt sur le revenu, le supplément d’impôt ainsi engendré étant en grande partie acquitté par des ménages situés entre le 3e et le 6e décile de niveau de vie.

The distribution of benefits among french social housing tenants under different regulations: a microsimulation approachTenants of social housing benefit from an implicit rent saving that represents, on average, about 40 % of what they would pay for a similar dwelling on the private rental market. Actually, this implicit saving is not integrated into microsimulation tax-benefit models, whereas the existence of a social housing sector is one of two major kinds of government intervention towards tenant households, alongside a personal housing benefit (i.e., a financial support). In this paper, we propose a methodology to integrate this implicit saving in the Ines model. We then compare the redistribution generated by this implicit benefit from social housing with the one operated by the personal housing benefit. We finally simulate both budgetary and redistributive effects of two different potential reforms. In the first one, the rules used to compute social housing rents are profoundly redefined so that tenants pay a uniform 16 % of their household income in rent, which is the ratio that maintains budgetary neutrality. In the second reform, a tax is established on the implicit benefit derived from social housing. The results suggest that this tax would be mainly paid by households between the third and sixth income deciles.Classification JEL : R21, C81, H20.