Information et sobriété en matière d’exposition à des ondes électromagnétiques (loi n°2015-136 du 9 février 2015)

Résumé 0

La multiplication des sources d’émission électromagnétique et de l’implantation des antennes relais nécessaires à la 4G s’accompagne depuis quelques années d’une appréhension croissante et médiatisée vis-à-vis des effets sanitaires des ondes. Le refus de l’exposition à un risque, même incertain, n’a par ailleurs d’égal que d’une part, l’incertitude scientifique en la matière, d’autre part, la perte de confiance dans la parole des autorités publiques. C’est dans ce contexte, et suite à un long processus législatif, que la loi n°2015-136 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (connue sous le terme de loi Abeille, du nom de la Députée à l’origine du texte) a été votée le 9 février et publiée le 10 février 2015. Ensemble relativement disparate de mesures, la loi obéît en réalité à deux fils conducteurs qui sont l’encadrement de l’utilisation des téléphones portables et l’acceptabilité sociale des antennes relais de téléphonie mobile. A ces fins, le texte impose un ensemble de mesures et actions à visée informative (I) et installe dans le paysage législatif un principe nouveau, celui de sobriété qui permettra la prise en compte du niveau d’émission d’ondes provenant des antennes relais environnantes (II).