Chronique de droit de l'union européenne (janvier-mars 2021)

Résumé Fr

Cette chronique traite une sélection d’arrêts prononcés par la Cour de justice de l’Union européenne au cours du 1er trimestre 2021. Quatre arrêts portent sur le droit des migrations (CJUE, 14 janvier 2021, aff. C-441/19, TQ), le droit de l’environnement (CJUE, 14 janvier 2021, aff. C-826/18, LB et Trib. UE, 27 janvier 2021, aff. T-9/19, Client Earth c/ BEI) et l’indépendance des juges (CJUE, 2 mars 2021, aff. C-824/18, AB), ils sont caractérisés par une volonté manifeste de la Cour et du Tribunal d’assurer dans ces domaines une garantie effective des droits substantiels et procéduraux issus du droit de l’Union. Un autre arrêt contraste avec cet engagement en faveur de la solidification de l’Union de droit, dans la mesure où il confirme l’attachement de la Cour à certains obstacles procéduraux entravant l’accès au juge de la légalité des actes juridiques de l’Union européenne (CJUE, 10 mars 2021, aff. C-708/19, Von Aschenbach & Voss GmbH).