Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé
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1 juillet 2023
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- handle: 10670/1.yx5amr
- hal: hal-04553219
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Fiscalité immobilière Plus-values Loueur en meubléSujets proches
Increment, Unearned Bodenreform Counting books Plus-value de cession Plus-value (finances) honestumCiter ce document
Marie Masclet de Barbarin, « Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.yx5amr
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Résumé
Cette espèce mettant en cause les modalités d’imposition d’une plus-value immobilière apporte des précisions sur les incidences liées aux changements d’affectation d’un bien immobilier ainsi que sur le mode de calcul de la plus- value résultant de sa cession.