19 février 2024
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Delphine Misonne et al., « Chronique sur la justice climatique en Europe (2023) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10.59117/20.500.11822/43922
Saisis de manière exponentielle depuis les années 2015 par des associations, des personnes physiques ou encore des collectivités territoriales, les cours et tribunaux européens modèlent un paysage aux contours inédits à l’occasion du contentieux climatique émergent, sans que cette jurisprudence s’aligne pleinement cependant, d’où l’intérêt de l’approcher à l’échelle européenne. La jurisprudence est marquée par des avancées historiques de la part des hautes juridictions nationales voire de proximité tandis que les plus hautes cours internationales doivent désormais se prononcer au regard des droits humains ou des principes généraux du droit. L’objet de cette chronique, la deuxième d’une série annuelle, est de mettre en lumière (I) le contexte mouvant dans lequel ce contentieux dynamique s’est déployé durant l’année écoulée, (II) les demandes d’opinion récemment introduites devant de hautes cours internationales, (III) les affaires pendantes devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, (IV) les dispositifs de quelques décisions « phares » qui ont façonné l’année 2023 et en particulier (V) les enseignements transversaux de l’ensemble des décisions observées, sur les droits humains au sens de la CEDH, la séparation des pouvoirs, le respect du droit de l’Union, le moyen de l’éco-anxiété, la désobéissance civile, les limites et difficultés du devoir de vigilance des entreprises ou encore les troubles de voisinage. Pierre d’achoppement, les enjeux attachés à l’exécution des jugements seront enfin évoqués (VI).