Quelques réflexions civilistes sur la notion d'« enjeux environnementaux » dans l'article 1833 du code civil
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13 novembre 2021
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- handle: 10670/1.z0jg81
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Société en General Intérêt social Enjeux sociaux et environnementaux Article 1833 du code civil Fonction socialeSujets proches
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Grégoire Leray, « Quelques réflexions civilistes sur la notion d'« enjeux environnementaux » dans l'article 1833 du code civil », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.z0jg81
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