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Date
2001
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- handle: 10670/1.z0yxbw
- halshs: halshs-00582646
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info:eu-repo/semantics/OpenAccess
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Claude Didry et al., « L'abus de droit, une notion sans histoire ? », HAL-SHS : sociologie, ID : 10670/1.z0yxbw
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Résumé
Cet texte revient sur les origines de la notion paradoxale d''abus de droit', dans la doctrine juridique française du début du XXe siècle, à partir de prémisses qui se font jour à la fin du XIXe siècle dans le domaine de la rupture du contrat de louage de services.