L’enlacement de la propriété et du commun : À propos de la production collaborative de créations immatérielles

Résumé Fr En

Cette étude révèle que la production collaborative de créations immatérielles, analysée sous le prisme des contrats de licences libres copyleft, participe à la réflexion sur le commun et leur construction La construction de ces communs prend appuie sur une alliance sulfureuse entre la propriété et le contrat. Par contrat de licence copyleft, l’auteur confère aux utilisateurs un espace de libertés (libre reproduction, modification et diffusion de la création), de nature à encourager leur contribution, tout en imposant aux contributeurs, par le truchement de la clause copyleft, de conférer au public les mêmes libertés sur leurs contributions, afin de conserver le caractère commun de la création. C’est dire que la production collaborative d’une création immatérielle constitue un modèle de production de communs, au prix d’une subversion des notions de propriété et de contrat.

This study reveals that the collaborative production of immaterial creations, analysed under the prism of copyleft free license contracts, participates in the reflection on the commons and their construction. Through a copyleft licence contract, the author grants users a space of freedom (free reproduction, modification and dissemination of the creation), which encourages their contribution, while at the same time imposing on the contributors, through the copyleft clause, to grant the public the same freedoms over their contributions, in order to preserve the common character of the creation. In other words, the collaborative production of an immaterial creation constitutes a model for the production of commons, at the cost of subverting the notions of property and contract.