Réclamations de plusieurs députés relatives à un commissaire du conseil exécutif de Saint-Germain et réponse du Président, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

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1913

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Louis Joseph Charlier et al., « Réclamations de plusieurs députés relatives à un commissaire du conseil exécutif de Saint-Germain et réponse du Président, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.z4z5gu


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Charlier Louis Joseph, Laurent Claude Hilaire, Le Cointre Laurent, Voulland Jean Henri, Bourdon François-Louis, Couthon Georges Auguste, Dubois-Crancé Edmond Louis. Réclamations de plusieurs députés relatives à un commissaire du conseil exécutif de Saint-Germain et réponse du Président, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). In: Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) pp. 575-577.

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