Le patient entre responsabilité et responsabilisation

Fiche du document

Auteur
Date

2014

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Cairn.info

Organisation

Cairn

Licence

Cairn



Citer ce document

Anne Laude, « Le patient entre responsabilité et responsabilisation », Les Tribunes de la santé, ID : 10670/1.z5hsry


Métriques


Partage / Export

Résumé Fr En

La loi du 4 mars 2002 a introduit dans le code de la santé publique un article L. 1111-1 qui de manière ambiguë lie les deux notions de responsabilité et de responsabilisation du patient. Ce texte pose ainsi les fondements de la mise en jeu de la responsabilité d’un patient qui n’adopterait pas un comportement vertueux pour sa santé. En raison des effets pervers souvent mis en évidence de la responsabilité financière du patient, ne serait-il pas opportun, à l’occasion de la prochaine loi de santé publique, de réécrire ce texte en dissociant ces deux concepts et en affirmant notamment que le patient ne saurait avoir une responsabilité envers lui-même ?

The patient’s position between liability and empowermentThe law of March 4, 2002 supplemented the Public Health Code by article L. 1111-1 which creates an ambiguous link between the twin notions of patient empowerment and liability. This text thus lays the foundations for invoking the liability of patients who fail to adopt virtuous behavior in respect of their health. Because of the frequently highlighted negative effects of the financial liability of the patient, would it not be timely to take the opportunity presented by the next law on public health to redraft this text while separating out these two concepts and stipulating, in particular, that patients bear no such liability towards themselves?

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en