Temps de repos journalier et temps de repos hebdomadaire : deux droits autonomes selon la CJUE: Cour de justice de l'Union européenne, 2 mars 2023, aff. C-477/21, IH c/ MAV-START
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16 juin 2023
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- handle: 10670/1.z5yj82
- halshs: halshs-04139429
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Durée du Travail Droit Social Europeen Repos hebdomadaire Repos journalier Contiguïté des deux repos Autonomie Durée du travailCiter ce document
Marc Vericel, « Temps de repos journalier et temps de repos hebdomadaire : deux droits autonomes selon la CJUE: Cour de justice de l'Union européenne, 2 mars 2023, aff. C-477/21, IH c/ MAV-START », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.z5yj82
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