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11 mai 2001
- handle: 10670/1.z6dyq0
- hal: hal-01118706
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Sujets proches
Teoría del consumo Consommation (théorie économique) Consommation (économie politique) Dépenses de consommationCiter ce document
Marc Fourches et al., « Europe et droit de la consommation », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.z6dyq0
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Résumé
Le droit européen de la consommation s'est développé dans le sillage de la mise en place du marché unique. En n'imposant qu'une harmonisation minimale par le biais des directives, le législateur a laissé persister des différences importantes entre les régimes nationaux. Les différences de culture juridique peuvent donc s'y exprimer d'autant plus pleinement que les dispositions antérieures ne sont pas systématiquement remaniées. Les exemples de l'Allemagne, du Royaume-Uni montrent la puissance de l'héritage du passé dans les dispositifs de protection du consommateur