2023
Cairn
Théophane Verniseau, « Les traités napoléoniens à l’origine de la confédération du Rhin », Napoleonica. La Revue, ID : 10670/1.z7kl9m
L’impérialisme de Napoléon à l’échelle européenne est le prolongement d’un « système » national. L’évolution des circonstances géopolitiques permet à l’empereur des Français de contracter des alliances au-delà du Rhin pour combattre militairement la troisième coalition. Son succès contraint l’Autriche à renoncer à sa tutelle sur la plupart des territoires allemands. Acte fondateur de l’Empire territorial, le traité de Presbourg du 26 décembre 1805 sanctionne cette réalité : ses dispositions entraînent la disparition du Saint Empire Romain Germanique. Cet acte juridique du vainqueur est la première étape d’une intégration des principautés allemandes au sein du système continental. En droit, ce regroupement des alliés est concrétisé grâce au traité du 12 juillet 1806 instituant la Confédération du Rhin. Il exprime la volonté impériale de Napoléon : ce n’est pas un véritable pacte fédératif mais un acte de sujétion, habilement rédigé, afin d’organiser la périphérie de l’Empire. Le premier droit politique à l’œuvre en Allemagne est la traduction, en droit positif, d’une suprématie de la force armée française.