Les traités napoléoniens à l’origine de la confédération du Rhin

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L’impérialisme de Napoléon à l’échelle européenne est le prolongement d’un « système » national. L’évolution des circonstances géopolitiques permet à l’empereur des Français de contracter des alliances au-delà du Rhin pour combattre militairement la troisième coalition. Son succès contraint l’Autriche à renoncer à sa tutelle sur la plupart des territoires allemands. Acte fondateur de l’Empire territorial, le traité de Presbourg du 26 décembre 1805 sanctionne cette réalité : ses dispositions entraînent la disparition du Saint Empire Romain Germanique. Cet acte juridique du vainqueur est la première étape d’une intégration des principautés allemandes au sein du système continental. En droit, ce regroupement des alliés est concrétisé grâce au traité du 12 juillet 1806 instituant la Confédération du Rhin. Il exprime la volonté impériale de Napoléon : ce n’est pas un véritable pacte fédératif mais un acte de sujétion, habilement rédigé, afin d’organiser la périphérie de l’Empire. Le premier droit politique à l’œuvre en Allemagne est la traduction, en droit positif, d’une suprématie de la force armée française.

Napoleon's imperialism on a European scale was an extension of a national 'system'. Changing geopolitical circumstances allowed the French emperor to form alliances across the Rhine to fight the Third Coalition militarily. His success forced Austria to relinquish its control over most of the German territories. The Treaty of Presburg of 26 December 1805, the founding act of the territorial Empire, sanctioned this reality: its provisions led to the disappearance of the Holy Roman Empire. This legal act of the victor was the first step towards the integration of the German principalities into the continental system. In law, this regrouping of the allies was made concrete by the treaty of 12 July 1806 establishing the Confederation of the Rhine. This latter was an expression of Napoleon's imperial will: it was not a real federal pact but an act of subjection, skilfully drafted, with the aim of restructuring the periphery of the Empire. The first political jurisprudence at work in Germany was the translation, into positive law, of the supremacy of French armed force.