De la loi de 1791 à la dématérialisation, 230 ans d’innovations en France

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2020

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Steeve Gallizia et al., « De la loi de 1791 à la dématérialisation, 230 ans d’innovations en France », Annales des Mines - Réalités industrielles, ID : 10670/1.z7mj85


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De l’Antiquité jusqu’à la loi PACTE, en traversant les révolutions ‒ française, puis industrielle ‒, la protection de la propriété industrielle n’a cessé de se renforcer au cours du XIXe siècle, s’appuyant sur un cadre législatif national et désormais international avec la convention d’Union de Paris. Les conditions de l’obtention et de l’exploitation des trois titres de propriété industrielle que sont les brevets, les marques, et les dessins et modèles sont désormais fixées. Notamment, la recherche d’antériorité permettant de prouver la nouveauté de l’invention, l’originalité du dessin ou modèle, ou encore la liberté d’exploitation d’une marque, fait apparaître des besoins nouveaux en matière de recherche documentaire, qui amèneront l’INPI à mettre très tôt en place les conditions d’accès à l’information sous sa forme numérique. Puis suivront la dématérialisation des procédures et la diffusion des bases en open data, suivant une stratégie résolument tournée vers la donnée.

From Ancient history to the PACTE Act in France, not to mention the French and then industrial revolutions, the protection of industrial property rights has been constantly reinforced, especially during the 19th century. The grounds for doing this have been laid by French legislation and the international framework set up under the Paris Convention in 1883, which established a Union for the Protection of Industrial Property. The conditions have been defined for property and use rights to three sorts of industrial property : patents, trademarks, and designs (including models). Patent clearance searches to prove the novelty of an invention, the originality of a design or model, or the right to use a trademark have brought to light new needs in information retrieval. The French National Institute of Industrial Property (INPI) has fostered the conditions for finding information in electronic formats. More recently, documents have been dematerialized, and information has been made available in open data bases, the reflection of a strategy decidedly turned toward data.

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